Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique ZDV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
SD FRIGOTHERM
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 5 Allée de Gascogne, 91800 Brunoy, France
SIREN : 918 970 278
SIRET : 918 970 278 00019
TVA intracommunautaire : FR29918970278
Gérant : Sandor TUDOROIU
Email : zdv.butique@gmail.com
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le site :
https://zdv-ziridavacosmetique.com
## 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le site Boutique ZDV ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne.
## 2. Produits
Boutique ZDV propose à la vente des parfums, produits cosmétiques, accessoires, vêtements et articles de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, descriptifs, notices, présentations et illustrations sont fournis à titre indicatif. De légères différences de présentation, de packaging, d’étiquetage, de lot, de série ou de visuel peuvent exister selon les fabricants, les fournisseurs ou les collections, sans affecter les caractéristiques essentielles ni la conformité du produit.
## 3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Boutique ZDV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
## 4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et d’effectuer un achat sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande.
Boutique ZDV se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :
- litige existant avec le client ;
- suspicion de fraude ;
- non-paiement ou incident de paiement ;
- informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- comportement abusif ;
- commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;
- tout motif légitime.
## 5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités auprès des fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible pourra être annulé et remboursé via le mode de paiement d’origine.
## 6. Paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Boutique ZDV se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement, de fraude suspectée ou de problème lié au moyen de paiement utilisé.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site. Boutique ZDV n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.
## 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la précision des informations de livraison transmises lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai généralement compris entre 24 et 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, sauf cas particulier, forte activité, rupture temporaire, délai d’approvisionnement, vérification de commande, difficulté logistique ou événement exceptionnel.
Une fois la commande expédiée, le délai estimé de livraison est généralement de :
- 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;
- 3 à 7 jours ouvrés pour les autres pays de l’Union européenne disponibles au moment de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard inhabituel, Boutique ZDV en informera le client dans les meilleurs délais.
Conformément au droit applicable, Boutique ZDV demeure responsable de la bonne exécution du contrat à l’égard du consommateur, sauf à rapporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
En cas d’adresse erronée, incomplète ou imprécise, d’absence du destinataire, de défaut de retrait du colis dans les délais impartis, de refus non justifié du colis ou de toute autre cause imputable au client, les frais de réexpédition resteront à la charge exclusive du client.
## 8. Réception des colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, le client doit contacter Boutique ZDV dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception, en transmettant :
- des photographies claires du colis extérieur ;
- des photographies du ou des produits concernés ;
- le numéro de commande ;
- tout élément utile au traitement de la réclamation.
Toute réclamation tardive ou insuffisamment documentée pourra être rejetée, sous réserve des droits légaux applicables.
## 9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des biens, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire par écrit à :
zdv.butique@gmail.com
Le client doit ensuite retourner les produits conformément aux instructions communiquées.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès préalable de Boutique ZDV.
## 10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception vise notamment les parfums et produits cosmétiques ouverts, descellés, testés ou utilisés.
En conséquence :
- les parfums ouverts ou descellés ne sont ni repris ni remboursés ;
- les produits cosmétiques ouverts, descellés, testés ou utilisés ne sont ni repris ni remboursés.
Tout produit dont le film de protection, le cellophane, l’opercule, le bouchon de sécurité ou tout autre dispositif de fermeture a été retiré, altéré ou ouvert sera considéré comme non retournable.
Les vêtements, accessoires et articles de mode demeurent soumis au régime légal applicable, sous réserve qu’ils soient retournés neufs, non portés, non lavés, non détériorés, avec leurs éléments d’origine et dans un état permettant leur remise en vente.
## 11. Conditions de retour
Pour être accepté, tout retour doit concerner un produit :
- strictement neuf ;
- non utilisé ;
- non porté, s’il s’agit d’un vêtement, d’un accessoire ou d’un article de mode ;
- non lavé, s’il s’agit d’un article textile ou assimilé ;
- non ouvert et non descellé, s’il s’agit d’un parfum ou d’un produit cosmétique ;
- retourné dans son emballage d’origine intact, lorsqu’il existe ;
- accompagné de tous ses éléments d’origine.
Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter Boutique ZDV à l’adresse suivante :
zdv.butique@gmail.com
Au moment de la demande, le client doit transmettre des photographies claires du produit, de l’emballage d’origine et, si nécessaire, du colis reçu.
Toute demande de retour sans documentation photographique suffisante pourra être refusée.
Tout colis retourné sans autorisation préalable pourra être refusé et renvoyé à l’expéditeur, aux frais du client.
## 12. Vérification des retours et prévention de la fraude
Afin de garantir l’authenticité des produits et de prévenir toute fraude, Boutique ZDV applique une procédure stricte de vérification des retours.
Les produits retournés peuvent faire l’objet d’un contrôle incluant notamment :
- vérification du numéro de lot ;
- contrôle du poids ;
- contrôle de l’authenticité ;
- vérification du film de protection, des scellés et de l’emballage ;
- comparaison avec les données du produit expédié ;
- comparaison avec les photographies ou enregistrements réalisés avant expédition ;
- contrôle de tout élément de traçabilité interne.
Chaque commande peut être photographiée, pesée ou enregistrée avant expédition.
Si le produit retourné ne correspond pas exactement au produit expédié, s’il a été remplacé, modifié, vidé, rempli, altéré, endommagé volontairement ou s’il présente des signes de substitution, Boutique ZDV se réserve le droit de :
- refuser le remboursement ;
- refuser le retour ;
- conserver tout élément de preuve utile ;
- signaler la tentative de fraude aux autorités compétentes ;
- refuser toute future commande ;
- suspendre ou fermer le compte client concerné.
## 13. Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, Boutique ZDV informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est accepté, il sera effectué via le moyen de paiement d’origine dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables.
Le délai de traitement bancaire peut varier selon l’établissement du client.
## 14. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lorsqu’un produit livré présente un défaut de conformité ou un vice caché au sens de la loi, le client peut contacter :
zdv.butique@gmail.com
La mise en œuvre de ces garanties s’effectue conformément aux textes applicables.
## 15. Service client
Pour toute question, demande d’information, réclamation, demande de retour ou d’assistance, le client peut contacter Boutique ZDV à l’adresse suivante :
zdv.butique@gmail.com
## 16. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès du service client, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site de Boutique ZDV ou sur simple demande à l’adresse suivante :
zdv.butique@gmail.com
## 17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, le service après-vente, le respect des obligations légales et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
zdv.butique@gmail.com
## 18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Boutique ZDV, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments de design et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
## 19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.