Termini e condizioni del servizio
Conditions de service
Boutique ZDV
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante :
https://zdv-ziridavacosmetique.com
En accédant au site, en le consultant, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant tout service proposé par Boutique ZDV, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service, ainsi que par les politiques du site auxquelles elles peuvent renvoyer, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition, les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés.
## 1. Identité de l’exploitant
Le site est exploité par :
SD FRIGOTHERM
SARL au capital de 1 000 €
5 Allée de Gascogne
91800 Brunoy
France
SIREN : 918 970 278
SIRET : 918 970 278 00019
TVA intracommunautaire : FR29918970278
Gérant : Sandor TUDOROIU
Email : zdv.butique@gmail.com
## 2. Accès au site et compte utilisateur
L’accès au site est libre pour toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles, telles que l’adresse email, les coordonnées de facturation, de paiement ou de livraison.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’usage de son compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci.
Boutique ZDV se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, trompeuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions.
## 3. Produits et services
Boutique ZDV propose à la vente des parfums, produits cosmétiques, accessoires, vêtements et articles de mode.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, descriptions, notices, couleurs, packagings, lots, étiquetages ou présentations sont fournis à titre indicatif.
De légères différences peuvent exister selon les fabricants, les fournisseurs, les séries ou les paramètres d’affichage de l’appareil utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles ni la conformité du produit.
Boutique ZDV se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit ou service à tout moment.
## 4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation par Boutique ZDV.
Boutique ZDV se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- incident ou refus de paiement ;
- informations erronées ou incomplètes ;
- litige antérieur ;
- comportement abusif ;
- commande anormale ou incompatible avec un usage de consommateur ;
- tout motif légitime.
Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
## 5. Prix et facturation
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les prix affichés sur les pages produits sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes concernées, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Boutique ZDV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations de facturation, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour.
## 6. Expédition et livraison
Les modalités d’expédition, de livraison, de délais, de frais de transport, de suivi, de réclamation, de colis endommagé ou de colis indiqué comme livré sont précisées dans la Politique d’expédition du site.
Les droits du consommateur en matière de livraison restent régis par les dispositions légales applicables ainsi que par les Conditions Générales de Vente de Boutique ZDV.
## 7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, éléments visuels, design, structure du site, charte graphique, contenus rédactionnels et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Boutique ZDV, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
## 8. Outils, services et contenus de tiers
Le site peut donner accès à des outils, applications, modules, services, contenus ou liens opérés par des tiers.
Boutique ZDV n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement, ni des conséquences de leur utilisation.
L’utilisation de tout service tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions et politiques propres au tiers concerné.
## 9. Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- de porter atteinte aux droits de Boutique ZDV ou de tiers ;
- de diffuser tout contenu faux, abusif, injurieux, diffamatoire, menaçant, obscène ou illicite ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs, aux bases de données ou aux comptes ;
- d’introduire des virus, scripts malveillants, robots, outils de scraping ou tout dispositif destiné à perturber le fonctionnement du site ;
- de contourner les mesures de sécurité du site ;
- d’utiliser le site à des fins de revente non autorisée, d’exploitation commerciale non permise ou d’atteinte au bon fonctionnement du service.
Boutique ZDV se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.
## 10. Retour d’expérience et contenus soumis par l’utilisateur
Si l’utilisateur soumet des avis, commentaires, suggestions, idées, messages ou tout autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires pour les communiquer.
L’utilisateur accepte que Boutique ZDV puisse utiliser, reproduire, publier, modérer, refuser ou supprimer ces contenus dans le cadre de l’exploitation du site, sous réserve des droits légaux applicables.
L’utilisateur s’interdit de transmettre des contenus illicites, faux, diffamatoires, abusifs, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
## 11. Erreurs, inexactitudes et disponibilité
Malgré tout le soin apporté au site, certaines informations peuvent contenir des erreurs, inexactitudes, omissions ou indisponibilités temporaires, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, la disponibilité ou les délais.
Boutique ZDV se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission, et de mettre à jour ou retirer certaines informations sans préavis, dans le respect des droits légaux applicables au consommateur.
## 12. Responsabilité
Boutique ZDV s’efforce d’assurer au mieux l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, Boutique ZDV ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue, exempt d’erreurs, totalement sécurisé ou dépourvu de dysfonctionnements techniques.
Dans les limites autorisées par la loi, Boutique ZDV ne pourra être tenue responsable que des dommages résultant d’une faute qui lui est imputable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables aux consommateurs.
Rien dans les présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.
## 13. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées par le biais du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Boutique ZDV.
Le site étant propulsé par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify dans le cadre de l’hébergement, du fonctionnement technique du site, du paiement, de la sécurité, de l’analyse ou de l’amélioration du service.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
zdv.butique@gmail.com
## 14. Liens vers les politiques du site
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les documents suivants :
- Mentions légales
- Conditions Générales de Vente
- Politique de retour et de remboursement
- Politique d’expédition
- Politique de confidentialité
## 15. Résiliation ou suspension d’accès
Boutique ZDV peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou résilier l’accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas :
- de violation des présentes Conditions ;
- d’usage frauduleux ou abusif ;
- d’atteinte au bon fonctionnement du site ;
- de risque pour la sécurité du site, de la boutique ou des utilisateurs ;
- d’obligation légale ou technique.
## 16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément au droit français et aux dispositions protectrices applicables au consommateur.
## 17. Modifications des Conditions de service
Boutique ZDV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation des Services ou, le cas échéant, au moment de la commande.
## 18. Coordonnées
Toute question relative aux présentes Conditions de service peut être adressée à :
Boutique ZDV
SD FRIGOTHERM
5 Allée de Gascogne
91800 Brunoy
France
Email : zdv.butique@gmail.com